Facture par trimestre
Dépot de dossier en ligne 24 h / 24 h
Date limite dépôt de dossier le 15/02 N+1
Enfants de 2 mois à 3 ans et au-delà pour les enfants non scolarisés pour cause de handicap ou de maladie
Secrétariat du CSE
Pour les enfants de 2 mois à 3 ans et au-delà pour les enfants non scolarisés pour cause de handicap ou de maladie, une participation journalière est allouée pour les frais de garde d’enfant. Le bénéficiaire doit avoir recours à un mode d’accueil agréé (crèches familiales / collectives, assistante maternelle, jardins d’enfants).
Les factures doivent être présentées à la section par trimestre, de préférence, dans les 2 mois après l’émission de la facture. En aucun cas, une facture de l’année N ne pourra être prise en compte après le 28 février de l’année N+1.
La participation du CSE est plafonnée à 7,00 € par journée de garde, sur laquelle s’applique votre Quotient Familial Enfant (QF).
Pour rappel : le nombre de jours / mois pris en compte est de 22 jours maximum
CONSULTEZ LE REGLEMENT DE LA SECTION
Toute demande de participation doit comporter l'original de la facture (datée et acquittée) au nom du salarié comprenant :
- le tampon de l'organisme, le numéro de SIRET ou d'agrément Jeunesse et Sport ou habilitation
- le nom et prénom de l'enfant
- une preuve de paiement peut être demandée
La participation du CSE est plafonnée à 7,00 € par journée de garde, sur laquelle s’applique votre Quotient Familial Enfant (QF).
Pour rappel : le nombre de jours / mois pris en compte est de 22 jours maximum
Ne seront pas traitées
- toute demande de participation incomplète
- toute facture non conforme
Attention :
Si vous n'avez pas fait calculer votre cofficient famialial et que vous confirmez le dépôt de dossier, le forfait à 20% (2024) s'appliquera automatiquement, il n'y aura pas de possibilité de régularisation a posteriori !
La Crèche du Hibou
65 bis chemin Basso Cambo
31100 TOULOUSE
Contact et inscriptions : 05 61 07 65 22 sur présentation du badge
Public : Enfants de 2 mois à 3 ans.
EN SAVOIR PLUS